Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site weavire.com et à l'application Weavire. Weavire est un logiciel en ligne destiné principalement aux professionnels de la restauration et permettant notamment d'organiser et de centraliser différentes informations liées à l'activité opérationnelle d'un établissement.

L'utilisation d'un abonnement payant est également soumise aux Conditions générales de vente applicables.

Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site, de l'application, des comptes utilisateurs et des fonctionnalités proposées par Weavire. Toute utilisation du service implique le respect des présentes conditions.

L'accès à certaines parties du site est libre. L'accès à l'application Weavire et à ses fonctionnalités nécessite la création ou l'utilisation d'un compte autorisé.

Weavire est destiné à un usage professionnel. Les comptes peuvent notamment être créés ou utilisés par un établissement client, ses responsables, salariés, collaborateurs ou autres utilisateurs autorisés. Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer au cours du temps.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir les informations liées à son compte à jour. Les identifiants de connexion sont personnels et doivent rester confidentiels.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte et doit informer Weavire rapidement en cas de perte d'accès, de suspicion d'accès frauduleux ou de compromission de ses identifiants. Un établissement client est responsable de l'attribution et du retrait des accès accordés à ses utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à utiliser Weavire conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il est notamment interdit d'utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ; de tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, données ou systèmes ; de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du service ; d'introduire volontairement un programme malveillant ; de contourner les dispositifs de sécurité ou de contrôle d'accès ; de copier, désassembler ou exploiter les éléments techniques du service en dehors des cas autorisés par la loi ; ou d'utiliser Weavire d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Weavire peut suspendre un accès en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, de risque de sécurité ou d'utilisation manifestement abusive du service.

Les établissements et utilisateurs peuvent enregistrer dans Weavire des informations et contenus nécessaires à leur activité, notamment des recettes, ingrédients, documents, photographies, tâches, informations opérationnelles et autres données professionnelles.

Le client reste propriétaire des contenus qu'il renseigne dans Weavire. Il garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser et déposer ces contenus. Le client demeure responsable de la pertinence, de l'exactitude et de la licéité des informations qu'il renseigne dans le service.

Weavire dispose uniquement des droits techniques nécessaires à l'hébergement, au traitement, à la sauvegarde et à l'affichage de ces contenus afin de fournir le service.

Weavire s'efforce d'assurer une disponibilité régulière du service. Certaines interruptions peuvent néanmoins intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, mises à jour, corrections, évolution technique, incident de sécurité ou événement indépendant de la volonté de Weavire.

Weavire peut faire évoluer son interface, son architecture et ses fonctionnalités afin d'améliorer, sécuriser ou adapter le service. Les fonctionnalités essentielles correspondant à un abonnement en cours ne seront pas supprimées de manière arbitraire sans information appropriée du client lorsqu'une telle évolution affecte substantiellement son utilisation du service.

Weavire met en œuvre des mesures techniques raisonnables destinées à protéger les données traitées par le service. Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une disponibilité ou une conservation absolument ininterrompue.

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser Weavire comme unique moyen de conservation d'informations dont la perte pourrait créer un risque grave pour les personnes, la sécurité alimentaire, la santé, la conformité réglementaire ou la continuité de leur activité.

Weavire constitue un outil d'organisation et de coordination. Le service ne se substitue pas au jugement professionnel du client, de ses responsables ou de ses équipes.

Le client reste seul responsable notamment de l'organisation de son établissement, de ses décisions opérationnelles, de la conformité de ses recettes et procédures, du respect des règles d'hygiène et de sécurité, de ses obligations réglementaires, des informations saisies dans le service et des actions réalisées par ses utilisateurs.

Weavire ne saurait être tenu responsable d'une décision prise exclusivement sur la base d'une information incorrecte, incomplète ou obsolète renseignée par un utilisateur. Les limitations de responsabilité applicables à la relation commerciale avec les clients abonnés seront précisées dans les Conditions générales de vente.

Weavire et les éléments composant le service restent la propriété exclusive de leur titulaire. L'abonnement ou l'accès au service confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utilisation de Weavire pendant la durée d'accès autorisée.

Aucun droit de propriété sur le logiciel ou son code source n'est transféré au client ou à l'utilisateur.

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du site et du service est décrit dans la Politique de confidentialité.

Lorsqu'un établissement utilise Weavire pour traiter des données personnelles concernant ses propres salariés, collaborateurs ou autres personnes sous sa responsabilité, la répartition des responsabilités entre le client et Weavire peut également être encadrée par un accord relatif au traitement des données.

Weavire peut utiliser ou permettre l'accès à des services fournis par des tiers. Ces services peuvent disposer de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Weavire n'est pas responsable du contenu ou du fonctionnement d'un service tiers indépendant qui n'est pas placé sous son contrôle.

Weavire peut suspendre temporairement un compte notamment en cas d'incident de sécurité, d'utilisation frauduleuse, de violation grave des présentes conditions, de demande du client administrateur du compte ou dans les situations prévues par les Conditions générales de vente.

Les conséquences de la résiliation d'un abonnement et les conditions éventuelles de récupération des données seront précisées dans les Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou des pratiques de Weavire. La version applicable est celle publiée sur le site.

En cas de modification substantielle affectant les utilisateurs disposant d'un compte actif, Weavire pourra les en informer par un moyen approprié.

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l'utilisation du service sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle prévues dans les Conditions générales de vente.